8. Procédure et critères d'attribution des logements sociaux
Mairie de Bouaye
2008-11-25
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Commission Aînés, Solidarités, Prévention du 30 octobre 2008.
La ville de Bouaye souhaite établir dans la transparence les règles d'attribution des logements sociaux afin que les conditions d'attribution des logements avec les bailleurs sociaux soient connues et que les candidatures soient hiérarchisées selon des critères préétablis. pour cela, il est proposé d'approuver une procédure et d'arrêter des critères d'attribution.
La ville de Bouaye souhaite établir dans la transparence les règles d'attribution des logements sociaux afin que les conditions d'attribution des logements avec les bailleurs sociaux soient connues et que les candidatures soient hiérarchisées selon des critères préétablis. pour cela, il est proposé d'approuver une procédure et d'arrêter des critères d'attribution.
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