Padduc : Vers l'annulation totale des dispositions relatives aux espaces stratégiques agricoles…

Corse Net Infos 2019-04-27

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Ce 29 Avril, la cour administrative d'appel de Lyon va se pencher sur l'appel introduit par la Collectivité de Corse après la décision d’annulation des espaces stratégiques agricoles (ESA) prononcée par le tribunal administratif de Bastia le 1er Mars 2018. A Lyon, les conclusions du commissaire du Gouvernement "tendraient vers l'annulation totale des dispositions totales relatives aux espaces stratégiques agricoles" a expliqué Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse.

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