Rejet d’un recours de Sarkozy contre son renvoi dans l’affaire des « écoutes ».
KANGAI NEWS
2019-03-25
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Rejet d’un recours de Sarkozy contre son renvoi dans l’affaire des « écoutes ».
La cour d’appel de Paris a rejeté ce lundi 25 mars le recours de Nicolas Sarkozy contre la décision des juges de le renvoyer en correctionnelle dans l’affaire de « corruption » et de « trafic d’influence » à la Cour de cassation, révélée par des écoutes téléphoniques.
La cour d’appel de Paris a rejeté lundi un recours de Nicolas Sarkozy contre l’ordonnance qui le renvoie devant un tribunal correctionnel pour corruption active et trafic d’influence, dans une des affaires le mettant en cause.
La chambre de l’instruction de la Cour d’appel a également rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par ses avocats pour contester un texte de loi qui a permis cette décision de renvoi alors qu’une requête en annulation n’avait pas encore été examinée.
Les juges d’instruction chargés de ce dossier avaient suivi en mars 2018 le réquisitoire du parquet national financier (PNF) et ordonné le renvoi en correctionnelle de l’ancien chef de l’État, sans en attendre l’issue. Les avocats de Nicolas Sarkozy, Jacqueline Laffont et Pierre Haïk, avaient déposé dans la foulée de cette décision un deuxième recours en nullité, contre l’ordonnance de renvoi elle-même. C’est ce recours qui a été rejeté lundi.
Ils attendent par ailleurs l’issue d’un pourvoi en cassation visant à frapper de nullité certaines mentions du réquisitoire définitif de renvoi en correctionnelle. Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir cherché à obtenir de l’ancien avocat général à la Cour de cassation Gilbert Azibert des informations confidentielles sur une affaire le concernant en échange d’un coup de pouce pour sa nomination à Monaco.
Deux téléphones placés sur écoute en 2013
La justice avait fait placer deux téléphones utilisés par Nicolas Sarkozy sur écoute en septembre 2013, dans le cadre d’une enquête sur des accusations de financement libyen de sa campagne électorale en 2007, pour lesquelles il a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.
Les enquêteurs étaient tombés sur des conversations entre Nicolas Sarkozy, qui utilisait le pseudonyme « Paul Bismuth », et un de ses avocats, Me Thierry Herzog.
Ces écoutes montraient que les deux hommes étaient bien renseignés sur une procédure devant la Cour de cassation dans un autre dossier visant Nicolas Sarkozy : des soupçons d’abus de faiblesse aux dépens de la milliardaire Liliane Bettencourt, pour lesquels il a finalement bénéficié d’un non-lieu.
La cour d’appel de Paris a rejeté ce lundi 25 mars le recours de Nicolas Sarkozy contre la décision des juges de le renvoyer en correctionnelle dans l’affaire de « corruption » et de « trafic d’influence » à la Cour de cassation, révélée par des écoutes téléphoniques.
La cour d’appel de Paris a rejeté lundi un recours de Nicolas Sarkozy contre l’ordonnance qui le renvoie devant un tribunal correctionnel pour corruption active et trafic d’influence, dans une des affaires le mettant en cause.
La chambre de l’instruction de la Cour d’appel a également rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par ses avocats pour contester un texte de loi qui a permis cette décision de renvoi alors qu’une requête en annulation n’avait pas encore été examinée.
Les juges d’instruction chargés de ce dossier avaient suivi en mars 2018 le réquisitoire du parquet national financier (PNF) et ordonné le renvoi en correctionnelle de l’ancien chef de l’État, sans en attendre l’issue. Les avocats de Nicolas Sarkozy, Jacqueline Laffont et Pierre Haïk, avaient déposé dans la foulée de cette décision un deuxième recours en nullité, contre l’ordonnance de renvoi elle-même. C’est ce recours qui a été rejeté lundi.
Ils attendent par ailleurs l’issue d’un pourvoi en cassation visant à frapper de nullité certaines mentions du réquisitoire définitif de renvoi en correctionnelle. Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir cherché à obtenir de l’ancien avocat général à la Cour de cassation Gilbert Azibert des informations confidentielles sur une affaire le concernant en échange d’un coup de pouce pour sa nomination à Monaco.
Deux téléphones placés sur écoute en 2013
La justice avait fait placer deux téléphones utilisés par Nicolas Sarkozy sur écoute en septembre 2013, dans le cadre d’une enquête sur des accusations de financement libyen de sa campagne électorale en 2007, pour lesquelles il a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.
Les enquêteurs étaient tombés sur des conversations entre Nicolas Sarkozy, qui utilisait le pseudonyme « Paul Bismuth », et un de ses avocats, Me Thierry Herzog.
Ces écoutes montraient que les deux hommes étaient bien renseignés sur une procédure devant la Cour de cassation dans un autre dossier visant Nicolas Sarkozy : des soupçons d’abus de faiblesse aux dépens de la milliardaire Liliane Bettencourt, pour lesquels il a finalement bénéficié d’un non-lieu.
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