Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) doit statuer ce lundi après-midi sur la légalité d’une quatrième procédure d’arrêt des soins de Vincent Lambert, 42 ans dont dix en état végétatif « irréversible », lors d’une audience aux confins de la loi et de l’éthique.
Vincent Lambert, 42 ans, dont dix en état végétatif « irréversible », est au cœur d’un douloureux affrontement judiciaire depuis une décennie. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans la Marne, doit statuer ce lundi en milieu de journée sur la légalité d’une quatrième procédure d’arrêt des soins. En avril 2018, le CHU de Reims, où Vincent Lambert est hospitalisé, avait annoncé son intention de lancer une quatrième procédure d’arrêt des soins : c’est sur la légalité de celle-ci que le tribunal doit se prononcer, saisi en urgence par les parents Lambert via un référé-liberté.
« C’est une étape essentielle dans l’affaire, mais pas finale : on se prépare en conséquence », résume Me Jean Paillot, l’un des conseils de Pierre et Viviane Lambert, les parents du patient tétraplégique.
« On met beaucoup d’espoir dans cette décision à venir »
À 14 h 30 lundi, les parties antagonistes de cette famille - d’un côté, parents, demi-frère et sœur opposés à l’arrêt des soins et favorables à un transfert dans une unité spécialisée, de l’autre, épouse et neveu soutenus par divers membres de la fratrie dénonçant un acharnement thérapeutique - se retrouveront une nouvelle fois devant le tribunal administratif pour débattre du sort de leur proche.
« J’espère que cette fois, on va aborder le fond… On met beaucoup d’espoir dans cette décision à venir », confie Me Sara Nourdin, l’avocate de Rachel Lambert, tutrice légale de son mari et mère de leur fille.
« Depuis tant d’années… on a envie d’avancer une bonne fois pour toutes », dit Vincent Caruel, porte-parole du Collectif Cinquante-Cinq, qui rassemble d’anciens élèves infirmiers, camarades du patient.
Vincent Lambert, garçon « joyeux » et « engagé », s’était plusieurs fois élevé contre l’acharnement thérapeutique, car il faisait preuve d’un « énorme respect de la personne », affirme-t-il.
Circonvolutions judiciaires
La chronologie mouvementée de l’affaire donne raison aux prudents car, depuis le début de la bataille judiciaire en 2013, le cas Vincent Lambert fait bégayer la justice.
En 2014 déjà, le Conseil d’État donnait son feu vert pour arrêter l’alimentation et l’hydratation artificielles de cet homme de 42 ans, cloué dans un lit, dans un état végétatif jugé « irréversible » par deux expertises judiciaires, en 2014 et 2018.
En juin 2015, la Cour européenne des droits de l’Homme s’était elle-même prononcée pour un arrêt des traitements.
« Mais des mots sur un bout de papier, ça n’a jamais rien fait pour Vincent. On demande que le patient ait des droits, peu importe le médecin » qui en a la charge, plaide François Lambert, le neveu.
Une issue encore incertaine
Car au cœur de ce triptyque se trouve aussi le corps médical, soumis aux pressions, si bien qu’à chaque désistement – Eric Kariger puis Daniela Simon désormais remplacée par Vincent Sanchez — le patient fait l’objet d’une nouvelle procédure collégiale sur son avenir.
Dans leur rapport rendu en novembre, les trois experts mandatés par la justice ont conclu que le quadragénaire, accidenté de la route en 2008, était atteint de « lésions encéphaliques irréversibles », mais que sa prise en charge « ne relève pas de l’acharnement thérapeutique ou d’une obstination déraisonnable », clé de voûte de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie.
C’est sur cette base que les avocats des parents demanderont lundi un complément d’expertise, convaincus que les résultats auraient été différents sur un temps long avec des experts d’autres horizons… Un argument qui a pourtant peu de chance d’aboutir, quelques jours après leur tentative, rejetée, de dépaysement par une requête en « suspicion légitime » du tribunal, selon eux « impartial ».
Même avec l’aval du tribunal administratif, qui devrait mettre sa décision en délibéré, un appel devant le Conseil d’État est plus que probable. De délais en recours, l’issue du dossier demeure donc encore inconnue.