Référendum d'initiative citoyenne : les consultations populaires qui existent déjà

Views 0

Les consultations populaires déjà existantes en France. Les "gilets jaunes" réclament un "Référendum d’initiative citoyenne" Ce "RIC" s'ajouterait à quatre dispositions déjà existantes. 1 - Le référendum national classique, utilisé pour la dernière fois en 2005 par Jacques Chirac 2 - Le référendum d’initiative partagée, en vigueur depuis 2015, n'a jamais été utilisé. Il est décidé par les élus et les citoyens 3 - Les référendums locaux, qui ne concernent que les projets territoriaux. 4 - Le droit d’option, pour demander le changement de frontières de son département. Interrogé par Les Échos, Édouard Philippe a promis un débat sur le "RIC". Le Premier ministre ne voit pas "comment on peut être contre" ce principe.

Share This Video


Download

  
Report form
RELATED VIDEOS