Commission spéciale Brexit : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Mercredi 5 décembre 2018

Assemblée nationale 2018-12-06

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Commission spéciale Brexit : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
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