Gilets jaunes: cet avocat avertit que "ne pas déclarer une intention de manifester peut aller jusqu'à 6 mois de prison"
BFMTV
2018-11-16
Views 9.3K
L'avocat spécialiste du droit routier Eric de Caumont a rappelé ce vendredi sur BFMTV ce que risquaient les personnes dont une manifestation n'a pas été déclarée, à la veille de la mobilisation des Gilets jaunes. "Ne pas déclarer une intention de manifester peut aller jusqu'à six mois de prison", a-t-il alerté.
Report form
