Fausses nouvelles : députés et sénateurs échouent à trouver une version commune.

La loi sur les fausses nouvelles va encore attendre : ni députés ni sénateurs n’ont réussi à s’entendre sur une version commune.


Ils sont tombés d’accord sur leur désaccord. Députés et sénateurs ont échoué mercredi 26 septembre en commission mixte paritaire (CMP) à s’accorder sur une version commune des deux propositions de loi destinées à lutter contre les fausses nouvelles en période électorale, selon un communiqué.

Issues de la majorité LREM à l’Assemblée, ces deux propositions de loi - ordinaire, et organique pour la présidentielle - visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de « fausses informations » durant les trois mois précédant un scrutin national.

Elles imposent aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc.) des obligations de transparence lorsqu’elles diffusent des contenus contre rémunération.

Selon la députée LREM Naïma Moutchou, une des rapporteurs, la CMP a fait le « constat qu’entre le texte que nous proposions et le rejet pur et simple du Sénat, c’était le grand écart ». « Pas de compromis possible », a-t-elle indiqué à l’AFP.

Oppositions à droite et à gauche
Les propositions de loi seront examinées en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre.

Les deux textes avaient été votés début juillet en première lecture à l’Assemblée nationale, au terme d’un débat parfois tendu, droite et gauche regrettant un texte au mieux « inapplicable » et « inefficace », au pire « dangereux pour la liberté d’opinion ».

Le Sénat les avait rejetés sans même en discuter, le rapporteur de la commission des Lois, Christophe-André Frassa (LR) pointant « des risques d’une atteinte disproportionnée à la liberté de communication ».

« Le remède proposé par le texte est pire que le mal », a pour sa part estimé la sénatrice UC Catherine Morin-Desailly, rapporteure de la commission de la Culture. « Ce texte de circonstance est à la fois inutile, dangereux, et ne traite pas la question au bon niveau », a-t-elle déclaré dans une tribune mardi au Huffington Post.

La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, avait au contraire vanté un texte « efficace et à la hauteur des enjeux », « précieux pour mieux protéger notre démocratie ».