La loi Schiappa: Ce projet de loi, déjà adopté par l'Assemblée nationale, vise à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Le texte contient quatre articles. Deux sont consensuels: l'allongement à 30 ans, contre 20 ans actuellement, des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs ainsi qu'une nouvelle définition du harcèlement sexuel et moral pour tenir compte de la cybercriminalité. Deux articles sont en revanche plus polémiques car ils paraissent loin de ce qui était attendu: tout d'abord le délit d'outrage sexiste, seul du flagrant délit sera possible, ce qui va considérablement réduire le nombre de délits éventuels. Et puis surtout le fameux artcile 2, sur la répression des infractions sexuelles sur mineurs. Beaucoup voulaient qu'une présomption de non-consentement d'un mineur de moins de 15 ans en cas de relation sexuelle avec un majeur soit inscrite dans la loi. Ce n'est pas le cas. Et enfin, avec la création d'un "nouveau délit d'atteinte sexuelle sur mineur par pénétration puni de 10 ans de prison", beaucoup craignent une correctionalisation massive des viols sur mineur....Sur toutes ces questions, Les Matins du Sénat vous proposent de suivre l'audition de Nicole Belloubet et de Marlene Schiappa...
Présenté par :
Savéria ROJEK,
Tam TRAN HUY.

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