Intervention de Mathieu Darnaud sur la proposition de loi GEMAPI

Mathieu DARNAUD 2017-12-20

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Intervention de Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, le lundi 18 décembre 2017 sur la proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), en première lecture au Sénat.
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