Loi antiterroriste : "l'assignation à résidence est attentatoire aux libertés" Jacques Bigot, sénateur (PS)

Public Sénat 2017-10-18

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Le Sénat a adopté, ce mercredi, le projet de loi antiterroriste dans la version commune avec l'Assemblée nationale. Les sénateurs socialistes se sont abstenus. 244 sénateurs ont voté pour, 73 sont abstenus (les socialistes), 22 ont voté contre (notamment le groupe communiste). Ce texte intègre les mesures exceptionnelles de l'état d'urgence dans le droit commun.
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