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Hamid EL HASSOUNI. Amendement au mode de calcul de la dotation d'équipement des collèges.
Forces de Progres 21
2017-10-16
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Intervention de M Hamid EL HASSOUNI pour présenter un amendement -rejeté- visant à moduler le mode de calcul de la dotation des collèges pour tenir compte des effectifs, en session du Conseil départemental de la Côte-d'Or le 16 octobre 2017.
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