Projet de loi pour la confiance en la vie publique le 24 juillet 2017, présentation d'une motion de renvoi en commission

olivier dussopt 2017-07-24

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Projet de loi pour la confiance en la vie publique le 24 juillet 2017, présentation d'une motion de renvoi en commission par Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

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