Code minier et environnement

Patrice Carvalho, député de l'Oise 2017-01-27

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L’Assemblée nationale examinait, mardi 24 janvier 2017, une proposition de loi du groupe socialiste visant à adopter le code minier au droit à l’environnement.
Patrice Carvalho, député de l'Oise, est intervenu dans ce débat au nom de son groupe parlementaire.
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