Terres agricoles : contre l'accaparement par les investisseurs étrangers

Isabelle ATTARD 2017-01-23

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Commissions des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Proposition de loi de Dominique Potier contre l'accaparement des terres agricoles : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/lutte_accaparement_terres_agricoles.asp
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