Patrice Carvalho, député de l'Oise, interpelle Mme Estelle Grelier, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, chargée des Collectivités territoriales au sujet du transfert des zones d'activités économiques aux intercommunalités.
Demande qui intervenait dans le cadre de la séance de questions orales sans débat.