Christophe AVENA. Réglement intérieur de la Commission des amendes et remises gracieuses. 28 novembre 2016
Forces de Progres 21
2016-11-28
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Intervention de M Christophe AVENA et de Mme Colette POPARD lors de l'examen du rapport sur la nouvelle dénomination et du nouveau règlement intérieur de la Commission des Amendes et des Remises Gracieuses en session du Conseil départemental de la Côte-d'Or le 28 novembre 2016.
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