Les conditions suspensives de la promesse de vente immobilière

LeBonAgent 2016-06-19

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Lorsque l'on signe une promesse ou un compromis de vente en immobilier, il faut prévoir les clauses qui protègent les vendeurs comme les acheteurs en cas de problèmes impondérables. Nous appelons ces clauses "Suspensives" car elles permettent à l'une ou l'autre des parties de se désengager sans pénalités. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mandataire indépendant en immobilier pour déterminer les clauses acceptables et légales.

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