Mardi 26 avril dernier, avait lieu l'examen des propositions de loi organique et ordinaire, adoptées par le Sénat, relatives aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, en Commission des Lois.

"Je remercie notre rapporteur d’avoir su fortement renouveler l’approche du Sénat. Il a effectué un travail pertinent, puissant et de très haut niveau. Je dois vous dire qu’à titre personnel j’avais songé à m’intéresser à ces questions, mais il m’a semblé inutile de poursuivre des réflexions en parallèle de celles qui sont menées actuellement.

Enfin est posée la question du concept même d’indépendance, qui revient en permanence dans le vocabulaire public. Et quand je dis public, je ne veux pas seulement parler de l’administration publique ou de la sphère politique. C’est un terme qui, à force de se généraliser, a perdu en partie de son sens.

Il est bon que le Parlement prenne acte de cette banalisation, fasse évoluer les AAI et leur donne du sens".