La loi du 5 mars 2014 modifie en profondeur le cadre juridique dans lequel l’entreprise est invitée à exercer sa responsabilité en matière de formation. La suppression d’une partie de son obligation fiscale destinée à financer son plan de formation et l’institution d’une contribution unique, met cette dernière face à sa responsabilité formative à l’égard de tous ses salariés, notamment l’adaptation au poste de travail et le maintien de la capacité à occuper un emploi. Cette responsabilité est d’autant plus renforcée que ces derniers se voient dotés, à travers un entretien professionnel unique, d’un véritable «droit à la carrière professionnelle» allant bien au-delà du contrat de travail. Elle a pour effet aussi de redonner aux représentants du personnel et particulièrement du comité d’entreprise, une place centrale pour l’élaboration du plan de formation.
Deux ans après la promulgation de la loi, ce « Jeudi de l'AFREF » vise, en présence de représentants d'employeurs et de salariés, à tirer les premières leçons de la mise en œuvre dans les entreprises, de cette nouvelle logique voulue par le législateur. Il s’agira par ailleurs, de repérer si cette nouvelle logique du financement de la formation a été porteuse d’innovations en matière de formation.
Intervenants :
René BAGORSKI, Président de l’AFREF
Sabrina DOUGADOS, Avocat associé, cabinet Fromont Briens
Alain DRUELLES, Directeur, Direction de l’Education et de la Formation, MEDEF
Thierry TEBOUL, Directeur général, AFDAS