Comment lutter contre le financement du terrorisme ?

Public Sénat 2016-04-04

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S’attaquer au porte-monnaie du terrorisme. Depuis son annonce par François Hollande au Congrès de Versailles le 16 novembre dernier, l’ambition du projet de loi dit antiterroriste est claire : renforcer la lutte contre le terrorisme et notamment à son financement. Moins médiatisées que le volet réforme pénale avec la question de la « perpétuité incompressible », les mesures de lutte contre le blanchiment et le financement sont pourtant bien présentes dans plusieurs titres du projet de loi. On retrouve notamment trois dispositions phares dans la version adoptée par l’Assemblée nationale le 8 mars : le plafonnement et plus de traçabilité des cartes prépayées – utilisés par exemple par les auteurs des attentats de Paris pour divers paiements –, le renforcement des pouvoirs de TRACFIN – cellule anti blanchiment de Bercy -, et enfin la création de l’infraction de trafic de biens culturels. Cette dernière disposition afin de lutter contre « le pillage et le trafic des objets archéologiques pour en tirer de substantiels revenus » organisés par Daech, alerte l’étude d’impact du projet de loi. [...]
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