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Cagnotte de 6 milliards d'euros : Bercy en mode "touche pas au grisbi"

Le JDD 2016-04-02

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Cagnotte de 6 milliards d'euros : Bercy en mode "touche pas au grisbi"

http://www.lejdd.fr/Economie/Bercy-en-mode-touche-pas-au-grisbi-779179

Michel Sapin verrouille le coffre-fort. "Il n’y a pas de cagnotte", va répétant le ministre des Finances depuis le week-end de Pâques. Après la publication vendredi dernier des chiffres du déficit, meilleurs que prévu, tout Bercy s’est ligué pour éteindre les tentations dépensières, les rêves d’infléchissement, les fantasmes de rééquilibrage de la politique fiscale… Pour les ministres comme pour François Hollande, la petite marge de manoeuvre obtenue en 2015 (0,3 point de PIB soit 6 milliards d’euros) doit servir à réduire plus vite le déficit. Pas question de l’utiliser à autre chose…

Dans le même ordre d’idée, les cabinets de Sapin et Macron - ensemble, une fois n’est pas coutume - ont fait passer un message à l’unisson mercredi : il n’est pas davantage question de toucher aux baisses d’impôts promises aux entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité. Celles qui restent à voter seront mises en oeuvre comme prévu en 2017, ont-ils expliqué : une baisse de l’impôt sur les sociétés de 1 point pour 1,5 milliard d’euros, l’achèvement du calendrier de suppression de la C3S pour 3,5 milliards d’euros. "Notre logique est d'aller jusqu'au bout de ce pacte", ont-ils martelé, pour un total de 41 milliards d'euros.

Quand Bercy devance Manuel Valls

Manuel Valls a pourtant indiqué le 15 janvier dernier que ces sommes étaient susceptibles d’être mises sous conditions d’embauches effectives, jugeant les engagements du patronat "pas satisfaisants". Le Premier ministre a donné rendez-vous avant l’été pour un nouveau pointage des accords de branche et des résultats concrets sur l’emploi, laissant comprendre qu'une décision serait prise dans la foulée. Bercy n’a donc pas attendu de nouveau bilan pour préempter la suite des opérations.

Au PS, les "frondeurs" et d’autres députés réclament au contraire que les sommes qui restent à consacrer aux entreprises soient réorientées en faveur de l’investissement des collectivités locales (en chute de 10% l’an dernier) ou d’une nouvelle baisse des prélèvements sur les plus modestes. C’était le sens de la motion majoritaire à Tours et du texte de Jean-Marc Germain, proche de Martine Aubry, adopté par le bureau national cet été. Une revendication ravivée par les résultats des finances publiques en 2015, donc.

Cet automne, l'ultime débat du quinquennat

Cagnotte ou pas, le débat n’est pas encore tout à fait clos. Même si Bercy fortifie ses positions, même si François Hollande a écarté un projet de loi de finances rectificative au printemps, un ultime rendez-vous de politique fiscale aura lieu à l’automne à l’occasion du vote du budget 2017. Ce sera la dernière discussion économique du quinquennat au sein de la majorité sortante. A quelques mois du démarrage de la campagne.

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