Le projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives a pour but de :

- Définir ce qu’est un embargo sur les armes et les interdictions que cela peut recouvrir.

- Sanctionner pénalement les violations d’embargo (notamment sur les armes.)

- Couvrir l’ensemble des activités pouvant concourir à une violation d’embargo sur les armes (courtage, transport, financement).

Mon avis sur mon blog: http://www.jeanlassalle.fr/index.php/violation-des-embargos-un-projet-de-loi-schizophrene/