Procès Cahuzac : le tribunal reporte l'audience au 5 septembre

Le Figaro 2016-02-10

Views 13

Stéphane Durand-Soufflant, chroniqueur judiciaire au Figaro, a suivi l'audience. La question prioritaire de constitutionnalité sur l'ISF a été retenue par le tribunal, reportant le procès de l'ancien ministre au 5 septembre.
Show more

Share This Video


Download

  
Report form
RELATED VIDEOS
Cahuzac obtient un sursis, le procès pour fraude fiscale reporté
play
00:38

Cahuzac obtient un sursis, le procès pour fraude fiscale reporté
ISF : Cahuzac tacle la majorité
play
11:58

ISF : Cahuzac tacle la majorité
Cahuzac : la réforme de l’ISF,
play
04:04

Cahuzac : la réforme de l’ISF, "du bricolage"
LF2008 refus ISF mini pour les maxi - Cahuzac
play
01:31

LF2008 refus ISF mini pour les maxi - Cahuzac
Procès Valérie Bacot : «C'est aussi le procès de notre société et du maillage que l'on met en place autour des victimes», avance Naïma M'Faddel
play
00:58

Procès Valérie Bacot : «C'est aussi le procès de notre société et du maillage que l'on met en place autour des victimes», avance Naïma M'Faddel
Retour sur l'audience QPC délocalisée à Pau le 6 novembre 2019
play
04:56

Retour sur l'audience QPC délocalisée à Pau le 6 novembre 2019
play
19:50

"Le traitement des QPC par les juges du fond", Dominique Bonmati, Présidente du Tribunal administratif de Toulouse
Fraude fiscale: le procès de Jérôme Cahuzac reporté au 5 septembre
play
00:38

Fraude fiscale: le procès de Jérôme Cahuzac reporté au 5 septembre
Retour sur l'audience QPC délocalisée à Lyon du 4 mars 2020
play
05:02

Retour sur l'audience QPC délocalisée à Lyon du 4 mars 2020
Audience publique QPC en direct de Toulouse
play
00:00

Audience publique QPC en direct de Toulouse
Le procès de Cahuzac reporté en septembre
play
00:25

Le procès de Cahuzac reporté en septembre
Audience publique QPC
play
00:00

Audience publique QPC