Assouplissement des normes pour les petites entreprises : " Les grands oubliés de la simplification sont les petites entreprises ! "

Groupe les Républicains Sénat 2016-02-09

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Jacques Genest, Sénateur de l'Ardèche, alerte le gouvernement sur la situation des TPE qui doivent sans cesse revoir leurs locaux pour satisfaire à de nouvelles normes en termes de sécurité ou d'accessibilité.
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