Réglementation en matière d'amiante sur la voirie : " Par des moyens détournés, l'administration s'exonère ainsi de l'obligation fixée par le Gouvernement de limiter le nombre de nouvelles normes... "

Groupe les Républicains Sénat 2016-02-09

Views 45

René Danesi, Sénateur du Haut-Rhin, dénonce les nouvelle contrainte que subissent les collectivités territoriales gestionnaires de voiries.
Show more

Share This Video


Download

  
Report form
RELATED VIDEOS
Règlementation énergétique, de nouvelles normes pour la construction
play
02:22

Règlementation énergétique, de nouvelles normes pour la construction
Efficacité énergétique dans l’industrie : normes et réglementation
play
29:05

Efficacité énergétique dans l’industrie : normes et réglementation
Toujours plus de normes et de réglementations : so what ? [Dominique Turcq]
play
03:52

Toujours plus de normes et de réglementations : so what ? [Dominique Turcq]
Erdoğan： ＂Si nous voulons une démocratie selon les normes occidentales, alors nous devrions mettre en œuvre des réglementations similaires concernant les crimes haineux＂
play
10:00

Erdoğan： ＂Si nous voulons une démocratie selon les normes occidentales, alors nous devrions mettre en œuvre des réglementations similaires concernant les crimes haineux＂
Agriculture : des normes ou des réglementations ?
play
03:37

Agriculture : des normes ou des réglementations ?
CETA: Emmanuelle Wargon assure que
play
01:23

CETA: Emmanuelle Wargon assure que "les normes sanitaires canadiennes sont assez similaires aux normes européennes"
Xerfi Canal Jean-Baptiste Bellon Normes comptables, normes coupables ?
play
05:37

Xerfi Canal Jean-Baptiste Bellon Normes comptables, normes coupables ?
Traitement des déchets hospitaliers :
play
05:32

Traitement des déchets hospitaliers : " On ajoute des normes aux normes plutôt que de faire des expériences pilotes. "
Commission des affaires européennes : Résolution européenne sur le respect des normes de production équivalentes aux normes de production essentielles sur la santé, l’environnement, la biodiversité et le bien-être animal - Mardi 5 novembre 2024
play
01:25:27

Commission des affaires européennes : Résolution européenne sur le respect des normes de production équivalentes aux normes de production essentielles sur la santé, l’environnement, la biodiversité et le bien-être animal - Mardi 5 novembre 2024
Christophe Guilluy : «Il y a une crise agricole liée aux normes européennes que subissent les paysans. Ce sont des normes imposées par des gens qui ne s'imposent aucune norme»
play
02:46

Christophe Guilluy : «Il y a une crise agricole liée aux normes européennes que subissent les paysans. Ce sont des normes imposées par des gens qui ne s'imposent aucune norme»
Normes sociales, normes biologiques (5/17 corps monstrueux)
play
05:55

Normes sociales, normes biologiques (5/17 corps monstrueux)
Complexité et acteurs de l’élaboration des normes juridiques et des normes techniques : le cas des nanotechnologies
play
06:06

Complexité et acteurs de l’élaboration des normes juridiques et des normes techniques : le cas des nanotechnologies