Intervention à la tribune du Sénat du 13 janvier 2016 : "les normes étouffent le développement de nos territoires"
Mathieu DARNAUD
2016-01-21
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Intervention de Mathieu Darnaud, Sénateur de l'Ardèche, lors de l'examen de la proposition de résolution tendant à limiter le poids de la réglementation applicable au collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction.
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