Assignations à résidence, perquisitions : ce que contient le nouveau texte sur l’état d’urgence

Views 548

>> Attentats de Paris : notre dossier spécial



Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a donné mercredi des précisions sur le projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois. Le texte, qui a été présenté en conseil des ministres, modifie plusieurs dispositions de la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence "afin d’en renforcer l’efficacité".



Les assignations à résidence renforcées

Tout d’abord, "le régime des assignations à résidence est modernisé et sera élargi à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public".



Stéphane Le Foll

Share This Video


Download

  
Report form