Les entreprises bientôt obligées de prévoir un local pour les fumeurs de cigarettes électroniques ?

Views 863

Lundi soir, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée a rétabli le paquet de cigarettes neutres, une disposition qui avait été supprimée par les sénateurs. Les députés, qui examinent le projet de loi Santé, ont également voté son article 5 undecies, qui rend obligatoire, pour les entreprises, la mise à disposition d’un emplacement réservé pour le vapotage (le fait de fumer une cigarette électronique, ndlr).



Pas de "vapotage" dans certains lieux

La disposition prévoit, en effet, une interdiction "de vapoter" dans les "moyens de transport collectif fermés", les "établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil des mineurs" et les "lieux de travail fermés et couverts à usage collectif".



Dans les deux derniers lieux cités, et donc dans le

Share This Video


Download

  
Report form