IFR_QsQ#5_"Qu’est ce qu’instruire le procès constitutionnel ?", Xavier Magnon, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

Université Toulouse Capitole 2015-09-14

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"Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels", 5ème édition de la « Question sur la Question » (QsQ #5).

Le programme est téléchargeable ici :
http://www.ut-capitole.fr/medias/fichier/projet-qsq-5-maquette-2_1430734840359-pdf

ou consultable là :
http://ifrdroit.ut-capitole.fr/question-sur-la-question-5eme-edition-qsq5-colloque-co-organise-par-l-imh-et-l-irdeic-509395.kjsp

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