Un rapport propose la primauté des accords d'entreprise sur le code du travail

BFMTV 2015-09-08

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Le rapport Combrexelle, qui sera rendu mercredi à Matignon, préconise de redonner le pouvoir de décision aux employeurs et aux représentants des salariés, au détriment du code du Travail. Les accords d'entreprise primeraient sur le code, à condition qu'ils soient majoritaires.

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