Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur le renseignement, en censurant seulement trois articles. Ce texte va permettre aux forces de l'ordre de collecter des données sur des individus suspectés de terrorisme grâce à leurs échanges téléphoniques ou internet. Des boîtes noires installées chez les fournisseurs aux fausses antennes-relais, les moyens de collecte d'information sont larges en cas de soupçon de terrorisme.