Intervention sur l'article 14 et la taille des intercommunalités lors de l'examen en seconde lecture de la loi NOTRe

olivier dussopt 2015-07-02

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Intervention d'Olivier Dussopt, député de l'Ardèche et rapporteur de la commission des lois, sur l'article 14 et la taille des intercommunalités lors de l'examen en seconde lecture de la loi NOTRe
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