PJL pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques loi MACRON 14 04 2

PY COLLOMBAT 2015-06-24

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PJL pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques loi MACRON.
Articles additionnels après l’article 25. Explication de vote.
Intervention en séance du mardi 14 avril 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

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