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amdt 2 droit de communication fisc ANFR PPL modernisation TNT bande 700
Lionel Tardy
2015-06-24
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Défense de mon amendement n°2, proposition de loi (PS) relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre. 23 juin 2015.
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