Examen en commission des lois, en seconde lecture, du projet de loi NOTRe le 16 juin 2015

olivier dussopt 2015-06-17

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Examen en commission des lois, en seconde lecture, du projet de loi NOTRe le 16 juin 2015. Intervention d'Olivier Dussopt, rapporteur, député de l'Ardèche.
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