Taxe foncière des commerces inoccupés : " Non seulement leurs propriétaires ne perçoivent plus de loyer mais encore, ils sont redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties. "

Groupe les Républicains Sénat 2015-03-25

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Catherine Deroche, Sénatrice du Maine-et-Loire, interroge Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique sur les modalités du dégrèvement de la taxe foncière dans le cas d' immeubles à usage commercial non exploités.

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