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Réforme territoriale (projet de loi NOTRE) : explication de vote d'A. Chassaigne (PCF-FdG)
André Chassaigne
2015-03-11
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Explication de vote d'A. Chassaigne (PCF-FdG) sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), le 10 mars 2015.
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