IMH_colloque RRJC_21_Rapport de synthèse par François Saint-Bonnet, Professeur d’histoire du droit à l’Université Panthéon Assas, Paris 2

Université Toulouse Capitole 2015-02-10

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"Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle", colloque organisé par l'Institut Maurice Hauriou (IMH) les 9 et 10 octobre 2014 :

http://imh.ut-capitole.fr/le-regime-representatif-a-l-epreuve-de-la-justice-constitutionnelle-colloque-organise-par-l-imh-482467.kjsp

Le programme est téléchargeable ici :

http://www.ut-capitole.fr/medias/fichier/programme-rrjc-mail_1409245313502-pdf
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