Règles de construction en zone agricole et naturelle : " Les élus s'inquiètent de ce verrouillage des autorisations de construire "
Groupe les Républicains Sénat
2014-12-16
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Pascal Allizard, Sénateur du Calvados, interroge Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les règles de construction et d'évolution du bâti en zone agricole et naturelle, situation bloquée depuis la loi allur de mme Dufflot.
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