Barrage de Sivens : une procedure d'infraction ouverte

Public Sénat 2014-11-27

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C'est une nouvelle opposition presque inattendue pour le barrage de Sivens. La Commission Européenne ouvre une procédure d'infraction. La France n'aurait pas apporté de garanties suffisantes. Destiné à servir quelques dizaines d'agriculteurs, le projet de barrage est disproportionné aux yeux de Bruxelles. Pire, c'est une infraction à la législation européenne sur la qualité de l'eau.

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