Depuis 1875, le Sénat peut se constituer en Haute cour de justice pour juger soit le Président de la République, soit les ministres en cas d'atteinte grave à la sûreté de l'Etat. Cette procédure exceptionnelle est utilisée en 1918 contre Louis Malvy,l'ancien ministre de l'intérieur, accusé par Clemenceau de complaisance envers la "propagande antipatriotique".

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