DÉBAT PRÉALABLE AU CONSEIL EUROPÉEN DES 13 ET 14 DÉCEMBRE 2012 - Mercredi 12 Décembre 2012

Assemblée nationale 2014-07-22

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1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 ; Adaptation de la législation économique et financière au droit de l'union européenne
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