Débat : Quelle réforme fiscale pour accélérer le retour de la croissance ? - Paris, CESE, 9 avril 2014 - Yves Dubief, président de Tenthorey, président de l'Union des industries textiles, co-pilote des Assises de la fiscalité a rendu compte des échanges au sein de son groupe de travail consacré à la fiscalité locale.

Il souligne, tout d’abord, au sein de son groupe de travail, la très forte opposition entre les chefs d’entreprise qui posent le constat sombre d’une fiscalité locale "galopante, non maîtrisée, qui pèse sur les comptes de résultat des entreprises" et les élus et représentants des collectivités locales, "tétanisés" dans l’attente des annonces du gouvernement sur la réduction de leurs dotations de quelques 10 milliards.

Les deux mondes avaient des attentes radicalement opposées : les représentants des collectivités locales espérant sauver, voire augmenter, leurs ressources sur la fiscalité des entreprises, les entrepreneurs voulant eux, naturellement, voire ces prélèvements diminuer.

Yves Dubief note cependant, que la Contribution Economique Territoriale (CET), venue en remplacement de la taxe professionnelle, a été plutôt bien acceptée par les chefs d’entreprise. Elle représente une avancée par rapport au système précédent et peut être considérée comme un "moindre mal" dans la mesure où une de ses composantes, la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), affiche un taux national unique.

Par ailleurs, compte tenu du caractère difficilement maîtrisable de la fiscalité locale, complexe dans son élaboration en raison de la diversité territoriale, les représentants du monde de l’entreprise souhaitent obtenir un plafonnement global de l’ensemble de la fiscalité par rapport à un agrégat économique à débattre (résultat net, valeur ajoutée ou
résultat d’exploitation), mais les représentants des collectivités territoriales, "au bord du malaise", ont refusé de suivre cette voie, regrette-t-il.

Yves Dubief juge toutefois positivement le fait que les représentants des entreprises, déçus par l’absence d’annonce du gouvernement sur la fiscalité locale, aient pû obtenir dans le cadre des Assises l’expression d’un voeu de modération de la fiscalité locale qui ne devrait, désormais, pas progresser plus que le PIB.