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SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (lecture définitive) - Mercredi 29 Février 2012
Assemblée nationale
2014-06-28
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1ère séance : Débat préalable au conseil européen; Protection de l'identité (lecture définitive); Simplification du droit et allégement des démarches administratives (lecture définitive)
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