Au lendemain de l’adoption par le Sénat de la
Au lendemain de l’adoption par le Sénat de la réforme pénale, le président de la Commission des Lois précise le calendrier. Le Sénat a voté un texte différent de celui voté par l’Assemblée nationale. Une Commission mixte paritaire* se réunira le 8 juillet prochain, a annoncé Jean-Jacques Urvoas.
*Une Commission mixte-paritaire, composée à parité de députés et de sénateurs, se réunit en cas de divergences entre les deux assemblées afin de trouver un accord. En cas d’échec, l’Assemblée nationale a le dernier mot.