conseil municipal > Avranches > 2 juin 2014 > écoles publiques - écoles privées - trésorier
avranches infos
2014-06-11
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conseil municipal > Avranches > 2 juin 2014 >
10. participation des communes de résidence d'élèves non avranchinais aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques
11. participation au frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association avec l'Etat
12. indemnité de conseil de Trésorier
source : http://avranchesinfos.canalblog.com
10. participation des communes de résidence d'élèves non avranchinais aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques
11. participation au frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association avec l'Etat
12. indemnité de conseil de Trésorier
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