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ENCADREMENT DES LOYERS ET RENFORCEMENT DE LA SOLIDARITÉ URBAINE - Jeudi 1 Décembre 2011
Assemblée nationale
2014-03-13
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2ème séance : Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (suite); Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine; Encadrement des prix des produits alimentaires
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