La Cour de cassation a jugé mardi 11 mars qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas dans l'affaire Bettencourt, dans la mesure où il a bénéficié d'un non-lieu dans ce dossier. Les agendas de l'ancien président de la République seront donc conservés par la justice, mais la question de leur légalité demeure. « Pour l'instant nous ne savons pas, du fait de l'absence de réponse de la chambre criminelle, si ces agendas sont susceptibles d'être utilisés par la justice » a déclaré l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi.