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Droit local des cultes en Alsace et en Moselle : "Vous engagez-vous, commes les anciens gouvernement à maintenir le Concordat ?"
Groupe les Républicains Sénat
2014-03-03
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André Reichardt sénateur du Bas-Rhin interroge Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation sur le maintient du droit local des cultes.
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